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L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT et DACIA.
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D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT et DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
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RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres du réseau DACIA, ou de ses employés. Le réseau DACIA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs : Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia.fr sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
- Devis en ligne" est un outil de chiffrage délivrant une proposition commerciale.
Les prix présentés sont issus du tarif DACIA n°2206-02, en vigueur à compter du 07 juin 2017. Il s'agit de prix maximum conseillés qui n'incluent pas les frais de traitement des déchets et tiennent compte des promotions en cours dans le réseau participant.
CONDITIONS GENERALES OFFRE REVISION DACIA :
Le présent document a pour objet de définir les prestations de l’offre Révision DACIA, ses conditions d’application et ses modalités de vente par un établissement membre du réseau DACIA.
1 - VEHICULES ET CLIENTS POUVANT BENEFICIER DE L’OFFRE REVISION DACIA
Forfait réservé aux particuliers, sur les véhicules Dacia de moins de 7 ans (hors véhicules de PTAC > 3,5 t). Le forfait comprend 86 points de contrôle (liste complète sur Dacia.fr, rubrique Après-Vente, puis Mon Entretien, et enfin Révision), le remplacement des éléments conformément au programme d’entretien (huile, filtres…) avec des pièces d’origine Dacia, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main d’oeuvre sur toutes les prestations. Le forfait comprend également le prêt d’un véhicule de remplacement le jour de cette Révision, à titre gratuit, sous réserve de véhicule disponible, sans compensation financière ni dédommagement en cas de non disponibilité. Réservation du véhicule lors de la prise de rendez-vous, frais annexes à la charge du client. Conditions générales complètes du prêt en point de vente. L’achat d’un forfait Révision Dacia (hors Révision €co) comprend également une Assistance en cas de Panne, Crevaison, Perte de clé, Accident et Inversion de carburant. Conditions générales complètes de l’offre disponibles sur Dacia.fr (rubrique Mentions Légales, puis Informations sur les Produits et Services).
2 - PRESTATIONS DE L’OFFRE REVISION DACIA
L’offre Révision DACIA comprend :
- 86 points de contrôle (liste disponible sur dacia.fr, rubrique Après-Vente, puis Révision), le remplacement des éléments conformément au programme d'entretien (huile, filtres…) avec des pièces d'origine Dacia, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main d'œuvre sur toutes les prestations. Les conditions applicables à la réparation et à la vente des pièces de rechange sont régies par les Conditions Générales de la réparation et de la vente de la pièce de rechange en France métropolitaine.
- Le prêt d’un véhicule de remplacement dans les conditions définies à l’article 3.
- L’assistance dans les conditions définies à l’article 4.
3 - CONDITIONS DU PRET D’UN VEHICULE DE REMPLACEMENT
Le Client bénéficie d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par l’établissement désigné au jour de la Révision DACIA, sous réserve de disponibilité locale. En cas de non disponibilité d’un véhicule de remplacement, le Client ne pourra exiger de compensation financière ou de dédommagement.
Le Client devra prendre rendez-vous au moins 48 heures avant l’intervention prévue. Le véhicule de remplacement sera mis à la disposition du Client pendant la durée de la réparation du véhicule, et ce dans un maximum d’une journée.
L’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition.
Le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté.
Les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant restent à la charge du Client.
4 - CONDITIONS DU PACK ASSISTANCE REVISION DACIA
4.1 Bénéficiaires :
Dans le cadre de l’offre Révision DACIA, le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient pendant une durée d’un an à compter de la date de facturation de l’offre des prestations de DACIA ASSISTANCE dans les conditions définies ci-dessous.
Désigne tout propriétaire ou conducteur autorisé et ses passagers (dans la limite du nombre de places inscrites sur la carte grise) dont le véhicule à moteur thermique de moins de 4,5 tonnes, immatriculé en France, bénéficie d’une garantie d’assistance dans la territorialité garantie, au titre de la réalisation d’une intervention « Révision Dacia » ou réalisée dans le réseau Dacia dûment habilité par le constructeur.
4.2 Fait générateur
Sous réserve des exclusions listées à l’article 4.3, les faits générateurs suivants déclenchent la prestation d’assistance dans les conditions prévues à l’article 4.4 lorsqu’ils se produisent en France métropolitaine ou dans la principauté d’Andorre ou de Monaco :
- Panne
Le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, dûment constaté par le constructeur ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du Client ou du conducteur.
- Perte de clé
Le défaut de clé égarée, le défaut de clé consécutive à un vol, le bris des clés dans la serrure ou le dispositif antivol du véhicule, l’enfermement de clé à l’intérieur du véhicule
- Erreur de carburant
Le remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule
- Crevaison
Tout échappement d’air (dégonflement ou éclatement d’un pneu) qui rend impossible l’utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Afin de bénéficier de cette garantie, le véhicule doit être équipé d’une roue de secours ou d’un kit de gonflage conforme à la réglementation en vigueur et d’un cric
- Accident matériel
4.3 Exclusions du bénéfice du pack ASSISTANCE REVISION
Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de Dacia Assistance, ni faire l'objet d'une indemnisation à quelque titre que ce soit :
- les bris de glace ou détériorations de glace ou d’optique
- l’enlisement, l’utilisation du véhicule sur des voies non carrossables
- les incidents liés à des compétitions sportives (rallyes, essais, courses)
- les événements de guerre, les troubles internes, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure
- les problèmes ou les dommages de carrosserie n'entraînant pas une immobilisation du véhicule ;
- les frais de réparations des véhicules, les pièces détachées ;
- les remorques ;
- les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux tels que moto-école, mototaxi ;
- les accidents survenus lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie dans le sang supérieur au taux légal toléré, ou qu'il a fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, non médicalement prescrites pour lui, ou qu'il se refuse de se soumettre à un dépistage. En cas de décès, cette exclusion n'est pas inopposable au conjoint ou concubin (signataire ou pas d'un PACS) et aux enfants du conducteur pour le préjudice moral.
L’assistance aux personnes est exclue du Pack Assistance Révision.
4.4 Mise en œuvre des prestations de DACIA ASSISTANCE
Avant d’appeler DACIA ASSISTANCE au 0800 74 08 32, le Client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :
- Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel...
- Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.
- Téléphone où le Client peut être joint.
Le service DACIA Assistance est disponible 24h/24h, 7 jours sur 7, 365 jours par an, sans exclusion de jours fériés ou d’éventuelles périodes de congés.
Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, DACIA ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.
Le Client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le Client doit prévenir DACIA ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.
ATTENTION : DACIA ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le Client sans son accord préalable.
Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par DACIA ASSISTANCE.
Les prestations d’assistance sont prises en charge en France métropolitaine, Andorre et Monaco.
4.5 Prestations de DACIA ASSISTANCE
En cas d’immobilisation d’un véhicule garanti au titre de la Révision DACIA, pour l’un des faits générateurs cités ci-dessus, DACIA Assistance s’engage à intervenir sur le lieu d’immobilisation dans les 60 minutes maximum à compter de la réception de l’ordre de mission de la part de la plate-forme du Prestataire (par téléphone ou tout autre moyen de communication) et à assurer les prestations décrites ci- après.
a) Dépannage
Dans le cas où le véhicule garanti se trouve immobilisé à la suite de l’un des faits générateurs couverts, DACIA Assistance met en œuvre et prend en charge son dépannage.
b) Remorquage
Si le véhicule garanti ne peut être dépanné sur place, DACIA Assistance organise et prend en charge le grutage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage RENAULT/DACIA le plus proche.
Pendant les heures d’ouverture des réparateurs :
Le véhicule sera déposé chez le réparateur DACIA/RENAULT le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par DACIA Assistance,
ou
En dehors des heures ouvrables :
Le véhicule sera déposé chez le réparateur DACIA/RENAULT le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par Dacia Assistance et en capacité de réceptionner le véhicule avec stockage en lieu sûr.
Le remorquage ne peut être effectué au domicile du bénéficiaire.
5 - PAIEMENT DE L’OFFRE REVISION DACIA
La facture de l’offre REVISION DACIA est payable au comptant auprès de l’établissement désigné, sauf conditions particulières.
En cas d’impayé, des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal seront appliquées après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
6 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat :
- Si le Client n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi,
- Si le Client est un commerçant, le tribunal dont dépend le siège social de l’établissement DACIA/RENAULT ayant fait souscrire le contrat au Client sera seule compétent.
"Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX. Le réseau DACIA en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
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1. DÉFINITIONS
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise.Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau du groupe RENAULT, participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l’Utilisateur.Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dacia.frUtilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente.Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l’Utilisateur depuis au moins 6 mois (date de la carte grise faisant foi), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Il est entendu que seuls pourront donner lieu à estimation, les véhicules répondant aux critères d’ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d’estimation par l’Utilisateur.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise du Véhicule et de ses Éléments par l’Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente.L’Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni le groupe RENAULT, ni les Points de Vente.
3. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION
Le groupe RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site.La simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l’Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.
4. FONCTIONNEMENT DU SITE
Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l’Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule. Ces données seront traitées dans le respect des règles énumérées à l’article 11 ci-dessousLe Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise.Il est rappelé que seuls les véhicules répondant aux critères d’ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d’estimation par l’Utilisateur pourront donner lieu à estimation. Dans l’hypothèse où le véhicule de l’Utilisateur ne serait pas éligible à une estimation, l’Utilisateur sera recontacté par le Point de Vente qu’il aura sélectionné afin de convenir d’un rendez-vous sur le Site afin qu’il soit procédé à l’inspection physique de son véhicule.
5. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE
L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l’Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeur de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine.L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état et sans recours, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel.Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l’Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l’Utilisateur et le Point de Vente.Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur.
6. EXPLOITATION DE L'ESTIMATION
Pour obtenir une estimation de reprise, l’Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l’Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée au groupe RENAULT.Cette estimation ne pourra servir de base à la détermination finale de la valeur de reprise par le Point de Vente que pendant une durée de 10 (dix) jours après son envoi.Ainsi si l’Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente proposés par le Site à partir du code postal indiqué par l’Utilisateur, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique.Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule.Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options, etc.) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation.En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause.
7. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE
Si l’Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela s’y rendre physiquement avec son Véhicule, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conformes aux informations fournies en ligne sur le Site par l’Utilisateur.Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment :- une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur- un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum- l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes)- une vérification du titre de propriété du Véhicule, de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs.A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule.Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule.Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir.
8. LIVRAISON ET PAIEMENT DU VEHICULE
Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise du Véhicule fixée par le Point de Vente, il dispose d'un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées pour livrer son Véhicule au Point de Vente, dans le respect de ses horaires d'ouverture, dans le même état et avec maximum 50 (cinquante) kilomètres de plus au compteur que lors de l'inspection et/ou expertise réalisée sur le Véhicule.Le Véhicule devra être remis par son propriétaire au Point de Vente, à ses frais. Sauf accord exprès écrit, le Point de Vente ne pourra en aucun cas prendre possession du Véhicule à un autre endroit que dans ses locaux.Le propriétaire remettra au Point de Vente avec le Véhicule l'ensemble des éléments de documentation le concernant, listés ci-dessous de manière non exhaustive :
- le certificat d'immatriculation (carte grise),
- les originaux de certificats de conformité ou d'attestations d'immatriculation,
- le carnet d'entretien et les factures correspondantes,- les informations concernant la garantie éventuelle du Véhicule,
- le manuel d'utilisation du Véhicule et de son équipement électronique,
- l'ensemble des jeux de clés du Véhicule (2 (deux) minimum),
- les codes de sécurité des équipements électroniques,
- les outils de mise à jour des technologies embarquées du Véhicule, le cas échéant.
Il est rappelé que seul le propriétaire du Véhicule, tel qu'il est précisé dans le certificat d'immatriculation (carte grise) du Véhicule, dûment identifié par 2 (deux) pièces d'identité avec photo, dont une carte d'identité ou un passeport, et pouvant justifier de son domicile par une facture EDF, GDF ou France Télécom, pourra être accepté comme vendeur du Véhicule. Il devra alors se munir de l'ensemble de ces pièces justificatives lors de la vente du Véhicule et les présenter au Point de Vente.Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise proposée par le Point de Vente et que le Véhicule est livré accompagné des documents listés ci-dessus, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente signent alors un contrat de vente, soumis aux conditions de reprise indiquées dans les présentes Conditions Générales.Jusqu'à la signature par les deux parties de ce contrat de vente, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente restent entièrement libres d'accepter ou de refuser la transaction sur le Véhicule.Le paiement du Véhicule par le Point de Vente à son propriétaire se fera, au choix du Point de Vente, par chèque ou par virement directement sur un compte ouvert au nom du propriétaire du Véhicule exclusivement, contre remise de l'ensemble des éléments de documentation susvisés, du contrat de reprise dûment signé par le Point de Vente et le propriétaire du Véhicule et des justificatifs d'identité et de domicile précités.
9. VEHICULE OBJET D'UN CREDIT AUTOMOBILE
La vente d'un Véhicule faisant l'objet d'un financement est possible, à condition de présenter tous les originaux des documents relatifs au financement restant dû sur le Véhicule au moment de sa présentation au Point de Vente pour inspection générale préalable.Le Point de Vente qui aura acheté le Véhicule en connaissance de cause assisterale propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches auprès de son organisme de financement si celui-ci le souhaite.Dans le cas où le montant du crédit restant à payer serait supérieur à la valeur de reprise convenue, le propriétaire du Véhicule sera redevable de la différence entre la valeur de reprise et le montant restant dû sur le Véhicule, qu'il devra régler au Point de Vente, lors de la signature du contrat de vente, par un chèque de banque certifié et provisionné, ou par un virement bancaire.Dans le cas où la valeur de reprise convenue serait supérieure au montant du crédit restant à payer, le Point de Vente assistera le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches administratives nécessaires à la levée de gage auprès de son organisme de financement.Il est précisé, à titre indicatif, que ces démarches peuvent prendre a minima 10 (dix) à 15 (quinze) jours. Le propriétaire vendeur du Véhicule est informé que l'absence de levée du gage sur le Véhicule constituera une cause d'annulation pour le Point de Vente du contrat de vente du Véhicule.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page "Protection de vos données personnelles"
11. ACCÈS AU SITE
Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.Tous les coûts afférents à l'accès aux Éléments qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Le groupe RENAULT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Éléments, étant précisé que le groupe RENAULT n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir et n'est en aucun cas responsable d'un dysfonctionnement du Site.
12. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales et garantit le groupe RENAULT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments.L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments.L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication.L’Utilisateur s'engage à :
- prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales et à les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.
13. RESTRICTION D'ACCES
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux Conditions Générales, l'accès au Site lui sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le groupe RENAULT et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
14. LIENS HYPERTEXTES
Tous autres sites Internet ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas réalisés sous le contrôle du groupe RENAULT.Le groupe RENAULT n'engage, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur du Site est informé que le Site et les Éléments :a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des programmes informatiques et/ou de l'ensemble des Éléments du Site ;b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment le cas des modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;c) et/ou sont protégés par la législation sur les marques : ce peut être notamment le cas de la marque «DACIA», le logo de DACIA et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.Les Éléments ainsi protégés sont la propriété du groupe RENAULT ou de tiers ayant autorisé le groupe RENAULT à les exploiter.En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du groupe RENAULT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
16. GARANTIES
L’Utilisateur s'engage à garantir le groupe RENAULT et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales.Cette garantie couvre toute somme que le groupe RENAULT et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Le groupe RENAULT n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments.De même le groupe RENAULT ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l’Utilisateur.
17. RESPONSABILITE DE RENAULT
La responsabilité du groupe RENAULT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments. Le groupe RENAULT ne peut ne aucun cas être tenu pour responsable :
- de la fiabilité de la transmission des données,
- des temps d'accès aux Éléments du Site,
- des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site,
- de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments,
- de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication,
- en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,
- en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur,
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site.
Le groupe RENAULT peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du groupe RENAULT et n'ouvre droit à aucune indemnité.En aucun cas la responsabilité du groupe RENAULT ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments.Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité du groupe RENAULT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l’Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité du groupe RENAULT ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l’Utilisateur.La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour le groupe RENAULT et le Point de Vente.
18. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS
Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
19. DIVERS
Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses.Le défaut pour le groupe RENAULT d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
20. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être prioritairement réglé à l'amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.
