CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

"Application" désigne l'application mobile « Dacia Travel Companion » propriété de DACIA ou d’éditeurs tiers et fournie par DACIA, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d'exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par DACIA.

 

"Contenus" désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l'Application, les contenus éditoriaux, les articles, les textes, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les acronymes, les dénominations sociales, les œuvres visuelles, audiovisuelles ou multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu et/ou élément présent sur l'Application.

 

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, et services proposés par l'Application.

 

"Utilisateur" désigne une personne physique majeure qui a téléchargé l'Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

L'Application Dacia Travel Companion est un assistant sur smartphone capable de détecter la somnolence du conducteur et de lui conseiller des lieux de pause au moment adéquat.

 

L’Application permet de planifier des pauses sur un trajet en voiture en fonction de la destination et du nombre d’heures de sommeil du conducteur.

 

Elle dispose également d’un algorithme capable de mesurer en temps réel la somnolence du conducteur à partir des images provenant de la caméra frontale du smartphone.

 

Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :

• Des contenus d’informations sur le fonctionnement de l’Application ;
• Une cartographie (indiquant les routes et points d’intérêt) pour visualiser les trajets en voiture des Utilisateurs ;
• Accès à la redirection vers des applications de navigation tierces (telles que Google Maps, Apple Maps ou Waze) ;
• Des conseils sur la durée pendant laquelle l'Utilisateur peut conduire avant de s'endormir, sur la base des informations saisies par l'Utilisateur sur sa dernière nuit de sommeil ;
• Des conseils sur le moment et le lieu de faire une pause pendant le trajet, sur la base d'une analyse du visage de l'Utilisateur capturé par la caméra frontale du smartphone ; 
• Enregistrer un itinéraire en cours ou réalisé au sein de l'Application ;
• Accès à la liste des itinéraires prévus par l'Utilisateur lorsqu'ils sont enregistrés dans l'Application. 

 

La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de DACIA.

 

L'Application utilise l'API Google suivante : a) Google Routes ; b) Google Places et c) Google Maps. L'Utilisateur est donc informé qu'en utilisant l'Application, il est également tenu par :   

• Les Conditions d'utilisation de Google disponibles à l'adresse suivante : https://policies.google.com/terms?hl=fr; et
• La politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

 

3.1 Téléchargement

L'Application est accessible depuis (i) un smartphone et (ii) une tablette équipés des technologies Apple iOS 16 ou Android 11 (ou
toute version plus récente).

 

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.

 

3.2 Activation

L'utilisateur devra avoir créé un compte My Dacia afin de s'identifier pour utiliser l'Application.

L'Utilisateur est informé que l’utilisation de ces fonctions nécessitent une connexion Internet, qui peut augmenter les montants facturés sur le contrat de service téléphonique. DACIA n'est pas responsable des frais supplémentaires encourus sur le contrat de service téléphonique ou d'autres montants qui pourraient être facturés au titre de l’usage de l’Application.

 

Le téléchargement de l’Application et l’accès aux fonctions dans l’Application est gratuite.

DACIA accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, les Contenus et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

 

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder, de décompiler et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.

 

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, les Contenus et/ou les Services autres que ceux concédés dans le strict cadre des présentes.

L'Utilisateur s'engage à :

 

• télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ; 
• informer DACIA s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou de ses Contenus ;
• ne pas reproduire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, même temporairement et/ou partiellement, l'Application et/ou les Contenus par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier les Contenus ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, des Services et/ou des Contenus ;
• ne pas exporter l'Application, et à ne pas la fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
• ne pas créer des œuvres dérivées ;
• ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
• ne pas réaliser un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).

La disponibilité des différentes fonctionnalités peut varier en fonction :

• les conditions d'accès à Internet ;
• Les spécifications du smartphone ou de la tablette.

 

En fonction de l'accord de l’Utilisateur pour collecter ses données de géolocalisation et/ou pour accéder à ses contacts téléphoniques, l'accès à certaines fonctionnalités pourra être restreint.

 

DACIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application ne peut garantir une utilisation continue et sans
perturbation.

 

L'Application est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de DACIA, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées. 

Dans la limite des lois et règlements applicables, DACIA décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance de l’Application ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via l’Application, à la compatibilité des Services à un usage particulier.

 

En particulier, DACIA ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'elle ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.

 

L'accès et l'utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son smartphone et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

 

DACIA ne garantit pas que l'Application détectera toutes les formes de somnolence dans toutes les conditions. L'Application est conforme aux recommandations françaises de sécurité routière, et propose une pause de 15 à 20 minutes à une fréquence maximale de deux heures.

 

 

En tout état de cause, DACIA sera exonérée de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement de l'Application dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application survenant notamment pendant la conduite ;
• en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant l’Application ;
• en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus ; 
• en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.

 

DACIA ne saurait être tenue responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.

 

A titre d’exemple, la fonction "Navigation" permet à l’Utilisateur de lancer des applications tierces (telles que Google Maps, Apple Maps ou Waze) déjà installées sur son smartphone via l'Application Dacia Travel Companion. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation de ces applications tierces, ainsi que des informations et services accessibles via ces applications, et reconnaît que ni DACIA, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau DACIA ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris tout préjudice matériel ou moral, perte de données ou de programmes, ou préjudice financier résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces applications tierces via l'Application Dacia Travel Companion, ou notamment de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de la suppression (même partielle) des applications tierces précitées.

 

DACIA peut, compte tenu des circonstances, appliquer toute mesure qu'elle juge nécessaire ou appropriée à la fonction "Lanceur". En particulier, DACIA pourra interrompre, limiter, suspendre ou restreindre totalement ou partiellement l'accès aux applications tierces, sans préavis ni indemnité, (i) si le Client adopte des comportements ou des activités interdits par les lois ou règlements en vigueur ou par les présentes conditions générales, ou (ii) si les applications tierces enfreignent les lois et règlements en vigueur, ou contiennent des virus ou des logiciels espions susceptibles d'endommager l'Application Dacia Travel Companion, de ralentir son fonctionnement ou, plus généralement, d'interférer avec son bon fonctionnement.

Dans le cadre de l’utilisation de cette Application, les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour rendre, tout ou partie, des services exposés à l’article 2 des présentes CGU.

 

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’Application, DACIA est amenée à collecter des données d’identification, via le parcours ID Connect.

 

Lors de la planification de son trajet, l’Utilisateur peut partager ses données de géolocalisation avec le fournisseur d’application de navigation parmi les trois proposés à savoir, Waze, Google Maps et Apple Maps. Dans ces conditions, l’Utilisateur est informé que la fourniture du service de navigation nécessite le traitement de données personnelles par des tiers. Si l’Utilisateur utilise l’application proposée par ces tiers, il devra se référer à la politique de protection des données personnelles correspondante et, le cas échéant, exercer ses droits auprès de ceux-ci.

 

En outre, afin de pouvoir suggérer à l’Utilisateur des pauses de conduite en fonction du trajet, ce dernier, s’il le souhaite, peut partager à DACIA ses données de temps de sommeil :

• déjà enregistrées dans les applications tierces de santé Apple Health Kit et/ou Google Health Connect, téléchargées sur son smartphone soit,
• à partir d’une saisie manuelle dans les paramétrages, prévues à cet effet, de l’Application.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur a également la possibilité d’activer la caméra frontale de son smartphone, afin qu’une évaluation de son état soit effectuée en temps réel.

 

Toutes les données issues de la caméra frontale, des applications tierces de santé et/ou les données de sommeil saisies manuellement sont analysées uniquement en local sur le smartphone de l’Utilisateur. Les données ne sortent pas du smartphone et sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures.

 

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles et l’exercice des droits, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de DACIA, disponible à l'URL suivante : www.dacia.fr/donnees-personnelles.html

L'Application et ses Contenus, ainsi que les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de DACIA ou de tiers ayant autorisé DACIA à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DACIA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

Les noms des modèles de Véhicules, les slogans et de manière générale les marques présentes sur l’Application sont des marques déposées par DACIA et demeurent sa propriété. Les marques de tiers présentes sur l’Application demeurent la propriété de ces tiers ayant autorisé DACIA à les reproduire et à les utiliser. Leur reproduction, à l’identique ou par imitation, leur utilisation sans l'autorisation préalable de DACIA ou de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur les Services, ni intervenir sur les Services, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DACIA et des tiers qui ont autorisé DACIA à les utiliser.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à DACIA.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

 

DACIA se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

 

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur l’Application, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.

Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.  

 

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.

Absence de renonciation

 

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

 

Nullité d'une clause

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

 

Force Majeure

 

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ne peut engager la responsabilité de DACIA.

 

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions) ou des services de télécommunications.