CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dacia Travel Companion
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation de l'Application mise à disposition par Renault sas au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").
RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services proposés.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur l'Application.
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS L'APPLICATION AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
« Application » ou « Dacia Travel Companion » désigne l'application mobile éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.
« Contenus » désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l'Application, les contenus éditoriaux, les articles, les textes, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres visuelles, audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu et/ou élément présent sur l'Application.
« Services » désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application.
« Utilisateur » désigne un prospect ou un client actuel de RENAULT qui a téléchargé l'Application pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
« Navigation » désigne l’action de lancer un itinéraire sur la carte entre le point de départ et la destination préalablement renseignée.
Dacia Travel Companion est un assistant sur smartphone capable de détecter la somnolence du conducteur et de lui conseiller des lieux de pause au moment adéquat. L’Application permet de planifier des pauses sur un trajet en voiture en fonction de la destination et du nombre d’heures de sommeil du conducteur. Elle dispose également d’un algorithme capable de mesurer en temps réel la somnolence du conducteur à partir des images provenant de la caméra frontale du smartphone.
Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :
- Des contenus d’informations sur le fonctionnement de l’Application
- Une cartographie et une navigation pour accompagner les trajets en voiture des Utilisateurs
- Des conseils sur la durée de conduite avant somnolence de l’Utilisateur à partir du renseignement des heures de sommeil de sa dernière nuit
- Des conseils sur le moment et le lieu pour faire une pause, pendant le trajet à partir de l’analyse du visage de l’Utilisateur capturé à l’aide de la caméra frontale du smartphone
La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.
L'Application est accessible sur un smartphone compatible, équipé des technologies Apple iOS (15+) ou Android (9+), et ayant accès aux données internet. La capacité à analyser la somnolence de l’utilisateur dépend des performances de la caméra du smartphone.
L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store. L’Application étant à destination des Utilisateurs clients de Dacia, un code est demandé pour accéder aux Contenus et aux Services de l’Application.
RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, les Contenus et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder, de décompiler et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, les Contenus et/ou les Services autres que ceux concédés dans le strict cadre des présentes.
L'Utilisateur s'engage à :
- télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou de ses Contenus ;
- ne pas reproduire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, même temporairement et/ou partiellement, l'Application et/ou les Contenus par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier les Contenus ;
- ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, des Services et/ou des Contenus ;
- ne pas exporter l'Application, et à ne pas la fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
- ne pas créer des œuvres dérivées ;
- ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
- ne pas réaliser un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
L'Application est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
Dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la rapidité et/ou la performance de l’Application ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via l’Application, à la compatibilité des Services à un usage particulier. En particulier, RENAULT ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'elle ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.
L'accès et l'utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.
L’estimation de l’état de somnolence n’est présente qu’à titre de conseil, RENAULT ne garantit pas que l’Application détecte toute forme de somnolence et dans toutes conditions. L’Application respecte les recommandations de la Sécurité Routière en France, et propose une pause d’une durée de 15-20 min à une fréquence d’au maximum deux heures.
En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :
- en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
- en cas de dysfonctionnement de l'Application dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, résultant du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
- en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application survenant notamment pendant la conduite ;
- en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant l’Application ;
- en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus ;
- en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.
RENAULT ne saurait être tenue responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.
Dans le cadre de l’utilisation de cette Application, les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour répondre aux besoins et permettre de rendre les services exposés à l’article 2 des présentes CGU. RENAULT ne collecte pas de données personnelles.
CORE FOR TECH, pour le service de recommandation de temps de conduite et de recommandation de pauses de conduite, récolte les données de temps de sommeil (saisie par l’Utilisateur) ainsi que la donnée de démarrage du trajet de façon totalement anonymisée. Les calculs de recommandation de temps de conduite et de recommandation de pauses de conduite sont réalisés par les algorithmes de CORE FOR TECH localisés dans le cloud. Les données de sommeil sont stockées sur l’application mobile et stockées de façon anonymisée sur le serveur de CORE FOR TECH.
MAPBOX, pour les services de cartographie et de navigation, récolte les données de géolocalisation, ainsi que l’itinéraire. Les conditions sont accessibles via le lien suivant https://www.mapbox.com/legal/privacy.
Par ailleurs, Dacia Travel Companion intègre une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur le souhaitant d’utiliser la caméra frontale du smartphone pour se filmer. Aucune capture d’image n’est stockée ou partagée lors de cette manipulation.
Lors de la première Navigation, Dacia Travel Companion demande à l’Utilisateur s’il autorise que les fonctionnalités d’utiliser la caméra frontale du smartphone, ainsi que la géolocalisation puissent être activés, lorsque l’Utilisateur est dans la rubrique Navigation. Ces fonctionnalités se désactivent automatiquement lorsque l’Utilisateur sort de la rubrique Navigation, de l’Application ou éteint son smartphone. Par ailleurs, elles peuvent être désactivées à tout moment par l’Utilisateur, directement dans le menu de son smartphone (Réglages – Confidentialité (sous IOS) / Réglages – Applications (sous Android)).
Lors du renseignement d’un itinéraire, l’utilisateur a la possibilité de renseigner le nombre d’heures de sommeil de la nuit précédente. Ces données sont traitées de manière anonyme lors du trajet pour améliorer la précision de la recommandation, et ne sont pas partagées à des tiers.
L'Application et ses Contenus, les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
RENAULT, les noms des modèles de Véhicules, les slogans et de manière générale les marques présentes sur l’Application sont des marques déposées par RENAULT et demeurent sa propriété. Les marques de tiers présentes sur l’Application demeurent la propriété de ces tiers ayant autorisé RENAULT à les reproduire et à les utiliser. Leur reproduction, à l’identique ou par imitation, leur utilisation sans l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur les Services, ni intervenir sur les Services, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.
D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur l’Application, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.
Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.
Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
Absence de renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ne peut engager la responsabilité de RENAULT.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions).
