Au 1er Août 2019, le Gouvernement change le dispositif de prime à la conversion :
- Allouée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 116g/km.
- Accordée sous condition de reprise d'un véhicule Essence immatriculé avant 1997 ou d'un véhicule Diesel immatriculé avant 2001 ou 2006 selon votre niveau d'imposition.
- D'un montant variant de 1500€ à 3000€ selon la situation fiscale des ménages.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime varie selon la situation de votre foyer.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489€* :
Votre prime est de 1500 euros si vous achetez une Dacia neuve classée Crit'Air 1, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 116g/km ou une Dacia neuve classée Crit'Air 2, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 116g/km et immatriculée après le 01/09/2019, et faites reprendre un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€**
Votre prime se monte alors à 3 000 euros pour l'achat d'une Dacia Crit'Air 1 ou 2, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 116g/km (et immatriculé après le 01/09/2019 pour les Crit'Air2****) et faites reprendre un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.
* Revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489€
**Ménages les plus modestes : le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 6 300 €
*** Gros rouleurs : foyer dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel
****Véhicules diesel immatriculés après le 01/09/2019 et n'ayant pas fait l'objet d'une 1ère immatriculation précédemment en France ou à l'étranger.
***** Ménages les plus aisés : ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489€
