Prime à la conversion 2023

Informations selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022
relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

 

 

Comment bénéficier de la prime à la conversion en 2023 ?

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’acquisition d’un véhicule doit s’accompagner du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006.

 

Pour l’achat d’un véhicule thermique essence : prime allouée de 1 500 € à 4 000 €

  • Le montant de l'aide est fixé à 1 500 euros dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
 
  • Le montant de l'aide est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par :

 

- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel,

 

- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.

Pour l’achat d’un véhicule électrique : prime allouée de 2 500 € à 6 000 €

  • Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €, dans la limite d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
  • Le montant de l'aide est fixé à 6 000 € dans la limite de 80 % du coût d'acquisition, si le véhicule est acquis ou loué soit par :

 

- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel,

 

- une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.


Cette aide est cumulable avec le bonus écologique de 5 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, sous réserve de remplir les conditions d’octroi afférentes.

 

Voir détails et conditions d’octroi sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36155.

 

Les véhicules éligibles pour la mise au rebut regroupent désormais les véhicules Crit’air 3, soit les véhicules essence immatriculés pour la 1ère fois avant 2006 et Diesel immatriculés avant 2011.

Les montants des primes allouées sont fixés en fonction de votre revenu fiscal de référence. Pour plus de précisions, reportez-vous au tableau d'explication ci-dessous.

 



Découvrez si vous êtes éligibles avec le tableau d’explication ci-dessous :

Barème de la Prime à la Conversion applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2023

Voitures particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) Revenu fiscal de référence (RFR) par part <= 6 358 € ou RFR < 14 089 € et gros rouleur ** Revenu fiscal de référence (RFR) par part  < 14 089 €   Revenu fiscal de référence (RFR) par part  > 14 089 €  
Véhicule électrique   6 000 €
2 500 € 2 500 €
Crit'Air 3 Véhicule thermique émettant moins de 122 gCO2/km 4 000 € 1 500 €         -

**Gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel.

Comment trouver le revenu fiscal de référence ?

Aide - Revenu fiscal sur le revenu

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C'est le moment de changer de véhicule

Profitez des aides gouvernementales et découvrez nos offres dédiées : 

dacia spring

Nouvelle Dacia Spring

À partir de 99 €/mois avec 3 ans d'entretien inclus(1)

Prime à la conversion de 2 500 € déduite

Bonus écologique de 5 000 € déduit

Sandero config

Nouvelle Dacia Sandero

À partir de 7 990 €(2)

Prime à la conversion de 4 000 € déduite

 

 

Nouveau Dacia Jogger

Nouveau Dacia Jogger

À partir de 13 290 €(3)

Prime à la conversion de 4 000 € déduite

 

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Motorisation ECO-G : une solution simple et économique

Les nouvelles motorisations Dacia ECO-G essence compatibles GPL (gaz de pétrole liquéfié) sont désormais disponibles sur toute la gamme Dacia(1). Cette technologie est plus économique à l’usage et permet de réduire les émissions de CO2.
 

(1)NOUVELLE DACIA SPRING - Prime à la conversion

MODÈLE PRÉSENTÉ : NOUVELLE DACIA SPRING EXTREME 65 AVEC OPTION PEINTURE BLEU ARDOISE  A  139 €/MOIS + 3 ANS D'ENTRETIEN INCLUS ET OBLIGATOIRE POUR 9 €/MOIS  , 1er LOYER DE 7 500 €, RAMENÉ À 0 € APRÈS DÉDUCTION DU BONUS ÉCOLOGIQUE DE 5 000 €, CORRESPONDANT À 27% DU COUT D'ACQUISITION DU VEHICULE TTC, ET DE 2 500 € DE PRIME À LA CONVERSION.

Exemple pour Nouvelle Dacia Spring Essential neuve hors options.

1er loyer de 7 500 € ramené à 0 € après déduction du bonus écologique de  5 000 €, correspondant à 27% du coût d'acquisition du véhicule TTC, et de 2 500 € de prime à la conversion, puis 36 loyers de 99 €/mois (dont 9€ pour la prestation de services obligatoires d'entretien).

Le cas échéant, loyer à l'arrondi supérieur. Locations Longue Durée, hors assurances facultatives, sur 37 mois pour un kilométrage maximum de 30 000 km. Sous réserve d'étude et d’acceptation par DIAC agissant sous la marque commerciale Mobilize Financial Services, SA au capital de 415 100 500 € - Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf 93160 Noisy-le-Grand SIREN 702 002 221 RCS Bobigny. En fin de contrat, restitution du véhicule chez votre concessionnaire avec paiement des frais de remise à l’état standard et des kilomètres supplémentaires. 

Entretien Dacia inclus et obligatoire dans le loyer pour 9 €/mois comprenant la révision, le remplacement des filtres et l’ensemble des opérations prévues dans le programme d’entretien selon conditions contractuelles sur 37 mois jusqu’à 50 000km (au 1er des 2 termes atteint). Voir détail de l’entretien en point de vente et sur dacia.fr. Le contrat de LLD peut être souscrit sans contrat entretien.

Bonus Écologique fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule électrique neuf dans la limite de 5 000 € (selon décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022). Conditions disponibles sur le site www.service-public.fr

Déduction faite de la prime à la conversion de 2 500 € sous condition de mise au rebut d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006 (selon décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022), et d’éligibilité, voir détails sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Offres non cumulables, réservées aux particuliers dans le réseau Dacia participant et valable du 1er au 30 juin 2023 pour toute commande d'une Nouvelle Dacia Spring neuve. Voir conditions en points de vente et sur dacia.fr.

GAMME DACIA NOUVELLE SPRING : CONSOMMATIONS HOMOLOGUÉES EN CYCLE MIXTE (WH/KM) : 139/145. ÉMISSIONS DE CO2 : 0 LORS DU ROULAGE, HORS PIÈCES D’USURE. JUSQU’À 230 KILOMÈTRES D’AUTONOMIE EN CYCLE MIXTE WLTP ET JUSQU'À 305 KILOMÈTRES D'AUTONOMIE EN CYCLE URBAIN WLTP, SELON VERSION ET ÉQUIPEMENTS. BORNE DE RECHARGE NON INCLUSE.

 

 

(2)NOUVELLE DACIA SANDERO - Prime à la conversion

MODÈLE PRÉSENTÉ : NOUVELLE DACIA SANDERO EXPRESSION ECO-G AVEC OPTIONS PEINTURE GRIS URBAIN ET JANTES 16" AMARIS À L'ACHAT À 12 450 €, DÉDUCTION FAITE DE 4 000 € DE PRIME À LA CONVERSION.

Prix conseillé pour Nouvelle Dacia Sandero Essential SCe 65 neuve hors options selon le tarif n°2222-03 du 02/05/2023, déduction faite de 4 000€ de prime à la conversion sous condition de mise au rebut d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006 selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, et d’éligibilité, voir détails sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Prix conseillé pour  Nouvelle Dacia Sandero Expression ECO-G neuve avec options peinture métallisée selon le tarif n°2222-03 du 02/05/2023, déduction faite de 4 000€ de prime à la conversion sous condition de mise au rebut d’un véhicule particulier ou d'une camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006 selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, et d’éligibilité, voir détails sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Offres non cumulables, réservées aux particuliers et valables dans le réseau Dacia participant pour toute commande d'une Nouvelle Dacia Sandero neuve du 1er  au 30 juin 2023. Voir conditions en points de vente.

GAMME NOUVELLE DACIA SANDERO: EMISSIONS DE CO2 MIN/MAX (G/KM) (PROCEDURE WLTP) : 108/141. CONSOMMATIONS MIXTES MIN/MAX (L/100KM) (PROCEDURE WLTP) : 5,2/6,8

 

(3)NOUVEAU DACIA JOGGER - Prime à la conversion

MODÈLE PRÉSENTÉ: NOUVEAU DACIA JOGGER EXTREME+, 7 PLACES, ECO-G 100 AVEC OPTION PEINTURE MÉTALLISÉE À 19 150 €, PRIME À LA CONVERSION DE 4 000 € DÉDUITE

Prix conseillé pour Nouveau Dacia Jogger Essential, 5 places, ECO-G 100 neuf hors options selon le tarif n°2222-03 du 02/05/2023, déduction faite de 4 000€ de prime à la conversion sous condition de mise au rebut d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006 selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, et d’éligibilité, voir détails sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Prix conseillé pour Nouveau Dacia Jogger Extreme +, 7 places, ECO-G 100 neuf avec option peinture métallisée selon le tarif n°2222-03 du 02/05/2023, déduction faite de 4 000 € de prime à la conversion sous condition de mise au rebut d’un véhicule particulier ou camionnette diesel mis en circulation avant 2011 ou essence mis en circulation avant 2006 selon le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, et d’éligibilité, voir détails sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Offres non cumulables, réservées aux particuliers dans le réseau Dacia participant et valables du 1er au 30 juin 2023 pour toute commande d’un Nouveau Dacia Jogger neuf. Voir conditions en points de vente et sur dacia.fr.

GAMME DACIA JOGGER : ÉMISSIONS DE CO2 MIN / MAX (G/KM) (PROCÉDURE WLTP) : 108/130 CONSOMMATIONS MIXTES MIN / MAX (L/100KM) (PROCÉDURE WLTP) : 4,8/7,8