Electrique

Logement collectif : comment faire installer une solution de recharge ?

2021-02-01

Recharger votre véhicule directement dans le parking de votre immeuble ? C’est possible ! Pour cela, faites valoir votre « droit à la prise » qui permet d’installer à vos propres frais une solution de recharge sur votre emplacement de stationnement.

Le droit à la prise

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez faire
installer à vos frais une borne de recharge sur votre place de parking. Le nouveau décret, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, étend ce droit aux parkings ouverts. Précédemment, seuls les parkings « clos et fermés » étaient concernés. 

Les démarches à entreprendre

Prenez contact avec plusieurs installateurs et faites faire des devis.

Vous êtes locataire ? Expliquez votre projet à votre propriétaire en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il existe différentes démarches selon votre statut :  

 

 - Vous êtes locataire ? Expliquez votre projet à votre propriétaire en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (envoyez également une copie au Syndic). Le courrier devra alors comporter une description détaillée des travaux ainsi que les plans et schémas nécessaires.

 

- Vous êtes propriétaire ? Envoyez le courrier directement au Syndic.

 

Le propriétaire ou le Syndic ont alors trois mois (une fois le courrier reçu) pour s'opposer à votre demande en saisissant le tribunal d’instance. Ils ne peuvent rejeter votre demande sans motif sérieux et légitime.

En l’absence d’opposition, vous avez trois mois pour réaliser les travaux nécessaires. Les copropriétaires devront être notifiés de votre projet. Le Syndic devra alors inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Notez bien que les travaux ne sont pas soumis à un vote des copropriétaires.

 

Enfin, après signature du contrat avec votre installateur, lui et le Syndic auront deux mois maximum pour signer la convention définissant les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties communes pour l’installation, la gestion et l’entretien des équipements de recharge. 

Les aides

En tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique. Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l'équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.

 

Plus d’informations en cliquant ici.

 

Dans le cadre du programme ADVENIR, de l'Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique), vous pouvez également bénéficier d’une aide si vous habitez en logement collectif : 50 % du coût de l’équipement et de l’installation, avec un plafond de 600 euros (960 euros si l’installation comporte un système de pilotage énergétique).

 

La demande d’aide s’effectue directement sur : https://advenir.mobi

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