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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


RENAULT, en tant qu’importateur DACIA en France a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que cvous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT, ses filiales ou les membres du réseau DACIA.

 

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  • 1. Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

    Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX.

     

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    L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT et DACIA.

     

    L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

     

    D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT et DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

     

    La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

  • 2. Informations sur les produits et services

    Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Makolab. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs a la Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de DACIA distribués en France Métropolitaine.

     

    RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres du réseau DACIA, ou de ses employés. Le réseau DACIA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs : Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia.fr sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

     

    •  Devis en ligne" est un outil de chiffrage délivrant une proposition commerciale. 

    Les prix présentés sont issus du tarif DACIA n°2206-02, en vigueur à compter du 07 juin 2017. Il s'agit de prix maximum conseillés qui n'incluent pas les frais de traitement des déchets et tiennent compte des promotions en cours dans le réseau participant. 


    CONDITIONS GENERALES OFFRE REVISION DACIA :

    Le présent document a pour objet de définir les prestations de l’offre Révision DACIA, ses conditions d’application et ses modalités de vente par un établissement membre du réseau DACIA.

     

     1 - VEHICULES ET CLIENTS POUVANT BENEFICIER DE L’OFFRE REVISION DACIA


    Forfait réservé aux particuliers, sur les véhicules Dacia de moins de 7 ans (hors véhicules de PTAC > 3,5 t). Le forfait comprend 86 points de contrôle (liste complète sur Dacia.fr, rubrique Après-Vente, puis Mon Entretien, et enfin Révision), le remplacement des éléments conformément au programme d’entretien (huile, filtres…) avec des pièces d’origine Dacia, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main d’oeuvre  sur toutes les prestations. Le forfait comprend également le prêt d’un véhicule de remplacement le jour de cette Révision, à titre gratuit, sous réserve de véhicule disponible, sans compensation financière ni dédommagement en cas de non disponibilité. Réservation du véhicule lors de la prise de rendez-vous, frais annexes à la charge du client. Conditions générales complètes du prêt en point de vente. L’achat d’un forfait Révision Dacia (hors Révision €co) comprend également une Assistance en cas de Panne, Crevaison, Perte de clé, Accident et Inversion de carburant. Conditions générales complètes de l’offre disponibles sur Dacia.fr (rubrique Mentions Légales, puis Informations sur les Produits et Services). Forfait réservé aux clients déjà inscrits sur My Dacia. Si le client n’est pas encore inscrit, il peut laisser son email lors de la prise de rendez-vous pour la Révision, puis s’inscrire ensuite. En l’absence d’adresse email, il ne peut bénéficier de cette révision et des services associés (prêt de véhicule de remplacement et un an d’Assistance).

     

    2 - PRESTATIONS DE L’OFFRE REVISION DACIA


    L’offre Révision DACIA comprend :

    -       86 points de contrôle (liste disponible sur dacia.fr, rubrique Après-Vente, puis Révision), le remplacement des éléments conformément au programme d'entretien (huile, filtres…) avec des pièces d'origine Dacia, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main d'œuvre sur toutes les prestations. Les conditions applicables à la réparation et à la vente des pièces de rechange sont régies par les Conditions Générales de la réparation et de la vente de la pièce de rechange en France métropolitaine.

    -       Le prêt d’un véhicule de remplacement dans les conditions définies à l’article 3.

    -       L’assistance dans les conditions définies à l’article 4.

     

    3 - CONDITIONS DU PRET D’UN VEHICULE DE REMPLACEMENT

    Le Client bénéficie d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par l’établissement désigné au jour de la Révision DACIA, sous réserve de disponibilité locale. En cas de non disponibilité d’un véhicule de remplacement, le Client ne pourra exiger de compensation financière ou de dédommagement.

    Le Client devra prendre rendez-vous au moins 48 heures avant l’intervention prévue. Le véhicule de remplacement sera mis à la disposition du Client pendant la durée de la réparation du véhicule, et ce dans un maximum d’une journée.

    L’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition.

    Le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté.

    Les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant restent à la charge du Client.

     

    4 - CONDITIONS DU PACK ASSISTANCE REVISION DACIA


    4.1  Bénéficiaires :

    Dans le cadre de l’offre Révision DACIA, le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient pendant une durée d’un an à compter de la date de facturation de l’offre des prestations de DACIA ASSISTANCE dans les conditions définies ci-dessous.

    Désigne tout propriétaire ou conducteur autorisé et ses passagers (dans la limite du nombre de places inscrites sur la carte grise) dont le véhicule à moteur thermique de moins de 4,5 tonnes, immatriculé en France, bénéficie d’une garantie d’assistance dans la territorialité garantie, au titre de la réalisation d’une intervention « Révision Dacia » ou réalisée dans le réseau Dacia dûment habilité par le constructeur.

     

    4.2  Fait générateur


    Sous réserve des exclusions listées à l’article 4.3, les faits générateurs suivants déclenchent la prestation d’assistance dans les conditions prévues à l’article 4.4 lorsqu’ils se produisent en France métropolitaine ou dans la principauté d’Andorre ou de Monaco :

    -       Panne 

    Le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, dûment constaté par le constructeur ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du Client ou du conducteur.

    -       Perte de clé

    Le défaut de clé égarée, le défaut de clé consécutive à un vol, le bris des clés dans la serrure ou le dispositif antivol du véhicule, l’enfermement de clé à l’intérieur du véhicule

    -       Erreur de carburant

    Le remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule

    -       Crevaison

    Tout échappement d’air (dégonflement ou éclatement d’un pneu) qui rend impossible l’utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Afin de bénéficier de cette garantie, le véhicule doit être équipé d’une roue de secours ou d’un kit de gonflage conforme à la réglementation en vigueur et d’un cric

    -       Accident matériel

     

    4.3  Exclusions du bénéfice du pack ASSISTANCE REVISION


    Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de Dacia Assistance, ni faire l'objet d'une indemnisation à quelque titre que ce soit :

    -  les bris de glace ou détériorations de glace ou d’optique

    -  l’enlisement, l’utilisation du véhicule sur des voies non carrossables

    -  les incidents liés à des compétitions sportives (rallyes, essais, courses)

    -  les événements de guerre, les troubles internes, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure

    -  les problèmes ou les dommages de carrosserie n'entraînant pas une immobilisation du véhicule ;

    -  les frais de réparations des véhicules, les pièces détachées ;

    -  les  remorques ;

    -  les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux tels que moto-école, mototaxi ;

    -  les accidents survenus lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie dans le sang supérieur au taux légal toléré, ou qu'il a fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, non médicalement prescrites pour lui, ou qu'il se refuse de se soumettre à un dépistage. En cas de décès, cette exclusion n'est pas inopposable au conjoint ou concubin (signataire ou pas d'un PACS) et aux enfants du conducteur pour le préjudice moral.

    L’assistance aux personnes est exclue du Pack Assistance Révision.

     

    4.4  Mise en œuvre des prestations de DACIA ASSISTANCE


    Avant d’appeler DACIA ASSISTANCE au 0800 74 08 32, le Client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :

    - Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel...

    - Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.

    - Téléphone où le Client peut être joint.

    Le service DACIA Assistance est disponible 24h/24h, 7 jours sur 7, 365 jours par an, sans exclusion de jours fériés ou d’éventuelles périodes de congés.

    Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, DACIA ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.

    Le Client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le Client doit prévenir DACIA ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.

    ATTENTION : DACIA ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le Client sans son accord préalable.

    Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par DACIA ASSISTANCE.

    Les prestations d’assistance sont prises en charge en France métropolitaine, Andorre et Monaco.

     

    4.5  Prestations de DACIA ASSISTANCE


    En cas d’immobilisation d’un véhicule garanti au titre de la Révision DACIA, pour l’un des faits générateurs cités ci-dessus, DACIA Assistance s’engage à intervenir sur le lieu d’immobilisation dans les 60 minutes maximum à compter de la réception de l’ordre de mission de la part de la plate-forme du Prestataire (par téléphone ou tout autre moyen de communication) et à assurer les prestations décrites ci- après.

    a)     Dépannage   

    Dans le cas où le véhicule garanti se trouve immobilisé à la suite de l’un des faits générateurs couverts, DACIA Assistance met en œuvre et prend en charge son dépannage.

    b)    Remorquage

    Si le véhicule garanti ne peut être dépanné sur place, DACIA Assistance organise et prend en charge le grutage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage RENAULT/DACIA le plus proche.

    Pendant les heures d’ouverture des réparateurs :

       Le véhicule sera déposé chez le réparateur DACIA/RENAULT le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par DACIA Assistance,

    ou

    En dehors des heures ouvrables :

       Le véhicule sera déposé chez le réparateur DACIA/RENAULT le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par Dacia Assistance et en capacité de réceptionner le véhicule avec stockage en lieu sûr.

    Le remorquage ne peut être effectué au domicile du bénéficiaire.

     

     5 - PAIEMENT DE L’OFFRE REVISION DACIA


    La facture de l’offre REVISION DACIA est payable au comptant auprès de l’établissement désigné, sauf conditions particulières.

     En cas d’impayé, des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal seront appliquées après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

     

    6 - VIE PRIVEE


    L’utilisation du véhicule peut permettre à RENAULT de collecter certaines données afin de fournir au Client une gamme de services et d’informations.

    Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent notamment être collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

    Les données collectées sont considérées et traitées comme des données à caractère personnel au sens de la réglementation européenne et française par RENAULT, qui est responsable de traitement au sens de ces réglementations.

    En souscrivant au présent contrat, le client reconnait que l’utilisation du véhicule peut nécessiter la collecte et le traitement par RENAULT de données à caractère, pour les finalités qui sont décrites ci-après, ce que le client accepte expressément.

    RENAULT s’engage à respecter votre vie privée, mais il est de la responsabilité du client d’informer les utilisateurs ultérieurs du contenu des présentes stipulations.

    6.1                             Finalités

    Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du client dans le cadre de l’utilisation du véhicule sont indispensables à la gestion de sa relation avec RENAULT dans la cadre de la fourniture de services connectés et notamment :

    -       afin de pouvoir lui proposer de nouveaux services et produits ;

    -       afin de procéder à l’enregistrement de diverses informations techniques de fonctionnement du véhicule ;

    -       au démarrage à distance de certaines fonctions du véhicule ;

     

    6.2                             Sécurité/Confidentialité

    Les données à caractère personnel sont confidentielles et sont traités et conservées comme telles.

    RENAULT met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et en l’état de l’art de la technique actuelle afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

    L’ensemble des informations collectées par RENAULT sont stockées sur des serveurs sécurisés.

    Toutefois, s’agissant de transmission par réseaux de communication, RENAULT ne peut pas garantir que la sécurité soit absolue. En effet, bien que RENAULT mette tout en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel, elle ne peut pas garantir que les communications ne soient pas interceptées.

    Lorsque l’accès à des services connectés se fait par le biais d’un mot de passe, RENAULT demande au client de ne pas le partager et de le conserver confidentiellement. Le client est en effet responsable de son mot de passe et de la préservation du caractère confidentiel de ce dernier.

    6.3                             Durée de conservation des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du client dans le cadre de l’utilisation du véhicule seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront détruites ou rendues anonymes.

    6.4                             Destinataires des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel pourront être communiquées à RENAULT, à ses filiales, ainsi qu’à tout tiers en relation commerciale avec RENAULT lié par un engagement de confidentialité, situés dans et hors de l’Union Européenne.

    RENAULT pourra également communiquer ces données à caractère personnel, dans le cas où elle serait dans l'obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour appliquer ou faire appliquer le présent contrat.

    6.5                             Information des utilisateurs ultérieurs

    Le client s’engage à informer, préalablement à l’utilisation du véhicule, tout utilisateur de celui-ci :

    -       de la collecte et de l’exploitation de données à caractère personnel ;

    -       de la possibilité de désactiver les services connectés ;

     

    6.6                             Droits du client

    Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de son identité, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant au

    Service Relation Clientèle

    RENAULT SAS

    92109 Boulogne-Billancourt Cedex

     

    7 - REGLEMENT DES LITIGES


    En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat :

    -       Si le Client n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi,

    -       Si le Client est un commerçant, le tribunal dont dépend le siège social de l’établissement DACIA/RENAULT ayant fait souscrire le contrat au Client sera seule compétent.

     

  • 3. Réseau Commercial

    "Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX. Le réseau DACIA en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

     

    Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

  • 4. Données personnelles et autres données

    Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc… Elles sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres du réseau DACIA à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres du réseau DACIA.

     

    Conformément a la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Client DACIA – 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.

  • 5. Données à caractère non personnel

    Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts. Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

  • 6. Utilisation des Cookies

    POLITIQUE D'UTILISATION ET DE GESTION DES COOKIES


    1.       QUI SOMMES-NOUS ? 

     

    Bienvenue sur le site http://www.dacia.fr, édité par Renault S.A.S.


    Nous avons pour activité la construction et la vente de véhicules thermiques et électriques.

     

    Cette rubrique est consacrée à notre Politique de gestion des cookies.

    Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre navigateur.

    Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l'utilisation que nous faisons des cookies et tenir compte de vos souhaits.

     
    Lors de l'affichage de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (Cf. section 4).

     

     

    2.       QU'EST-CE QU'UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

     

    Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

    Lorsque vous consultez les sites du Groupe RENAULT, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies : des cookies de fonctionnement, de performance, des cookies sociaux et des cookies publicitaires.

     

     

    3.       LES CATEGORIES DE COOKIES UTILISÉES PAR LES SITES DU GROUPE RENAULT

     

    Les Cookies que Nous émettons sur nos sites sont repartis en quatre catégories afin d’en faciliter la gestion que Vous en faites :

     

    ·         Cookies de fonctionnement

    ·         Cookies de performance et d’analyse

    ·         Cookies sociaux

    ·         Cookies publicitaires



    4.       COMMENT GÉRER VOS COOKIES SUR LES SITES DU GROUPE RENAULT

     

    Vous pouvez paramétrer les cookies que nous utilisons sur les sites du groupe Renault de deux manières :

     

    a) (Recommandé)      Grâce à l’outil de gestion des cookies que nous avons souhaité mettre à votre disposition :

    Cet outil vous permet de gérer vous-même les catégories de cookies mentionnées ci-dessus que vous autorisez lors de la navigation sur nos sites. Il vous permet également de revenir à n’importe quel moment sur vos choix :

         Gérer mes cookies (ce lien fonctionne hors smartphones)


     


    b)       Dans les réglages de votre navigateur Internet :

     

    Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

     

    La gestion des cookies et de vos choix avec cette option est différente pour chacun d’entre eux. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Nous mettons à votre disposition les liens des pages d’informations vous permettant de configurer vous-même votre navigateur :

    Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

    Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

    Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

    Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

    Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html       

     

    Une fois vos préférences sauvegardées, nous n’utiliserons en lecture ou en écriture que les cookies autorisés par vos règles. Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre ordinateur, et vous pourrez également le supprimer dans les réglages de votre navigateur.

     

    Il est important de savoir que nous utilisons un cookie pour stocker votre préférence sur les cookies, ce qui implique que:

    a)       Si vous supprimez tous vos cookies, vous devrez remettre à jour vos préférences

    b)       Si vous utilisez un périphérique, profil ou navigateur différent, vous devrez remettre à jour vos préférences.

     

     

    5.       CE QU’IMPLIQUE LE REFUS DES COOKIES :

     

    Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites du Groupe Renault. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous reconnaitre. Tel serait également le cas lorsque nous - ou nos prestataires - ne pourrions pas définir, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
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    6.       LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COOKIES


    a)       Les cookies de fonctionnement


    Les cookies de fonctionnement d’un site vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés, les paniers de shopping ou pages de facturation.

     

    Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

     

    Nous les utilisons pour :

    -          Adapter la présentation des sites du Groupe Renault aux préférences d'affichage de votre terminal :

    • langue utilisée
    • résolution d'affichage
    • système d'exploitation utilisé

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    -          De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace client après un certain laps de temps.

    -          Mémoriser les produits et services commandés jusqu’à la page de confirmation

    -          Fournir des services d’assistances par discussion en ligne

    -          Partager l’information avec un partenaire technique pour strictement vous fournir des services ou fonctionnalités sur nos sites.

     

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    b)       Les cookies de performance et d’analyse


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    -          Faciliter votre inscription à certains de nos services en réutilisant vos identifiants d’un réseau social proposé

     

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    7.       SOLUTION COMPLÉMENTAIRE POUR GÉRER LES COOKIES PUBLICITAIRES ÉMIS SUR NOTRE SITE PAR DES TIERS


    Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. 


    Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal:

     http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ 

    Cette plateforme européenne est partagée par de nombreux professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts. 



    8.       SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES 

     

    Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. 
    Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité

     

     

    9.       CAS PARTICULIER : LES COOKIES "FLASH"© DE "ADOBE FLASH PLAYER"™ 

     

    "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.


     

    http://staging.renault.fr/legal/utilisation-des-cookies/

  • 7. Liens hypertextes

    La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.dacia.fr nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.

     

    RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.dacia.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

  • 8. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RENAULT, ni ses filiales, ni les membres du réseau DACIA ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

     

    Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RENAULT, de ses filiales ou des membres du réseau DACIA. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

  • 9. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • 10. Mise à jour des conditions générales

    RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

  • 11. Convention AERAS

    Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'État, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées. Pour tout renseignement concernant votre adhésion vous pouvez vous adresser au numéro : 01 49 32 32 20.


    L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des Pouvoirs Publics :


    http://www.aeras-infos.fr

    Téléchargez ici la "Fiche d'information sur les garanties alternatives".

  • 12. Conditions Générales du module de Reprise

    1. DÉFINITIONS

    Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.

    Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise.

    Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau du groupe RENAULT, participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l’Utilisateur.

    Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dacia.fr

    Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente.

    Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l’Utilisateur depuis au moins 6 mois (date de la carte grise faisant foi), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Il est entendu que seuls pourront donner lieu à estimation, les véhicules répondant aux critères d’ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d’estimation par l’Utilisateur.

     

    2. OBJET

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise du Véhicule et de ses Éléments par l’Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

    Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente.

    L’Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni le groupe RENAULT, ni les Points de Vente.

     

    3. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION

    Le groupe RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site.

    La simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l’Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.

     

    4. FONCTIONNEMENT DU SITE


    Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l’Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule. Ces données seront traitées dans le respect des règles énumérées à l’article 11 ci-dessous

    Le Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise.

    Il est rappelé que seuls les véhicules répondant aux critères d’ancienneté et/ou de kilométrage en vigueur au jour de la demande d’estimation par l’Utilisateur pourront donner lieu à estimation. Dans l’hypothèse où le véhicule de l’Utilisateur ne serait pas éligible à une estimation, l’Utilisateur sera recontacté par le Point de Vente qu’il aura sélectionné afin de convenir d’un rendez-vous sur le Site afin qu’il soit procédé à l’inspection physique de son véhicule.

     

    5. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE


    L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l’Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeur de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine.

    L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état et sans recours, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel.

    Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l’Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l’Utilisateur et le Point de Vente.

    Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur. 

     

     


    6. EXPLOITATION DE L'ESTIMATION


    Pour obtenir une estimation de reprise, l’Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.

    L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l’Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée au groupe RENAULT.

    Cette estimation ne pourra servir de base à la détermination finale de la valeur de reprise par le Point de Vente que pendant une durée de 10 (dix) jours après son envoi.

    Ainsi si l’Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente proposés par le Site à partir du code postal indiqué par l’Utilisateur, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique.

    Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule.

    Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options, etc.) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation.

    En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause.

     

    7. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE

    Si l’Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela s’y rendre physiquement avec son Véhicule, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conformes aux informations fournies en ligne sur le Site par l’Utilisateur.

    Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment :

    - une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur

    - un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum

    - l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes)

    - une vérification du titre de propriété du Véhicule, de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs.

    A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule.

    Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule.

    Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir.

     

    9. LIVRAISON ET PAIEMENT DU VEHICULE

    Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise du Véhicule fixée par le Point de Vente, il dispose d'un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées pour livrer son Véhicule au Point de Vente, dans le respect de ses horaires d'ouverture, dans le même état et avec maximum 50 (cinquante) kilomètres de plus au compteur que lors de l'inspection et/ou expertise réalisée sur le Véhicule.

    Le Véhicule devra être remis par son propriétaire au Point de Vente, à ses frais. Sauf accord exprès écrit, le Point de Vente ne pourra en aucun cas prendre possession du Véhicule à un autre endroit que dans ses locaux.

    Le propriétaire remettra au Point de Vente avec le Véhicule l'ensemble des éléments de documentation le concernant, listés ci-dessous de manière non exhaustive :

    - le certificat d'immatriculation (carte grise),

    - les originaux de certificats de conformité ou d'attestations d'immatriculation,

    - le carnet d'entretien et les factures correspondantes,

    - les informations concernant la garantie éventuelle du Véhicule,

    - le manuel d'utilisation du Véhicule et de son équipement électronique,

    - l'ensemble des jeux de clés du Véhicule (2 (deux) minimum),

    - les codes de sécurité des équipements électroniques,

    - les outils de mise à jour des technologies embarquées  du Véhicule, le cas échéant.

    Il est rappelé que seul le propriétaire du Véhicule, tel qu'il est précisé dans le certificat d'immatriculation (carte grise) du Véhicule, dûment identifié par 2 (deux) pièces d'identité avec photo, dont une carte d'identité ou un passeport, et pouvant justifier de son domicile par une facture EDF, GDF ou France Télécom, pourra être accepté comme vendeur du Véhicule. 

    Il devra alors se munir de l'ensemble de ces pièces justificatives lors de la vente du Véhicule et les présenter au Point de Vente.

    Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise proposée par le Point de Vente et que le Véhicule est livré accompagné des documents listés ci-dessus, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente signent alors un contrat de vente, soumis aux conditions de reprise indiquées dans les présentes Conditions Générales.

    Jusqu'à la signature par les deux parties de ce contrat de vente, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente restent entièrement libres d'accepter ou de refuser la  transaction sur le Véhicule.

    Le paiement du Véhicule par le Point de Vente à son propriétaire se fera, au choix du Point de Vente, par chèque ou par virement directement sur un compte ouvert au nom du propriétaire du Véhicule exclusivement, contre remise de l'ensemble des éléments de documentation susvisés, du contrat de reprise dûment signé par le Point de Vente et le propriétaire du Véhicule et des justificatifs d'identité et de domicile précités.

     

    10. VEHICULE OBJET D'UN CREDIT AUTOMOBILE


    La vente d'un Véhicule faisant l'objet d'un financement est possible, à condition de présenter tous les originaux des documents relatifs au financement restant dû sur le Véhicule au moment de sa présentation au Point de Vente pour inspection générale préalable.

    Le Point de Vente qui aura acheté le Véhicule en connaissance de cause assisterale propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches auprès de son organisme de financement si celui-ci le souhaite.

    Dans le cas où le montant du crédit restant à payer serait supérieur à la valeur de reprise convenue, le propriétaire du Véhicule sera redevable de la différence entre la valeur de reprise et le montant restant dû sur le Véhicule, qu'il devra régler au Point de Vente, lors de la signature du contrat de vente, par un chèque de banque certifié et provisionné, ou par un virement bancaire.

    Dans le cas où la valeur de reprise convenue serait supérieure au montant du crédit restant à payer, le Point de Vente assistera le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches administratives nécessaires à la levée de gage auprès de son organisme de financement.

    Il est précisé, à titre indicatif, que ces démarches peuvent prendre a minima 10 (dix) à 15 (quinze) jours. Le propriétaire vendeur du Véhicule est informé que l'absence de levée du gage sur le Véhicule constituera une cause d'annulation pour le Point de Vente du contrat de vente du Véhicule.

     

    11. DONNÉES PERSONNELLES


    L’évaluation de la valeur du Véhicule de l’Utilisateur nécessite pour le groupe RENAULT de collecter certaines données et notamment des données à caractère personnel.

    Les données personnelles concernant l’Utilisateur, tels que le nom, prénom, code postal, email, ainsi que  les données en relation avec son Véhicule, tel que le numéro d’immatriculation, permettant, au sens de la réglementation européenne et française applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique, elles sont traitées par le groupe RENAULT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à cette réglementation.

    Dans le cadre de l’estimation de la valeur de reprise de son Véhicule et du traitement commercial en résultant, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site implique la collecte et le traitement par le groupe RENAULT de données à caractère personnel, qui peuvent le cas échéant donner lieu à une géolocalisation pour les finalités décrites ci-dessus.

    Le groupe RENAULT s'engage à ne pas faire d'autres utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur que dans le cadre des strictes finalités précisées ci-avant ;

    Le groupe RENAULT s'engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable et exprès ;

    L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel pourront être utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales par le groupe RENAULT, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte du groupe RENAULT.

    Le groupe RENAULT  prend  les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité  des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

    Le groupe RENAULT s'engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

    Les données à caractère personnel pourront être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe RENAULT, à ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

    Le groupe RENAULT pourra également  communiquer les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

    Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant ainsi que du droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées, les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement en s’adressant au Service Relation Clientèle – RENAULT sas – 92100 Boulogne-Billancourt Cedex ou sur www.dacia.fr à la rubrique « contactez-nous ».

     

    12. ACCÈS AU SITE


    Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

    Tous les coûts afférents à l'accès aux Éléments qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

    L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

     Le groupe RENAULT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Éléments, étant précisé que le groupe RENAULT n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir et n'est en aucun cas responsable d'un dysfonctionnement du Site.

     

    13. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

    L’Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Générales et garantit le groupe RENAULT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments.

    L'utilisation personnelle des Éléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments.

    L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu, notamment : à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; qui encourage la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ; qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et/ou de son contenu et/ou de ses Éléments, de tout logiciel, ordinateur et/ou outil de télécommunication.

    L’Utilisateur s'engage à :

    -  prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales et à les respecter ;

    -  ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

    -  ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs

    -  ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

     

    14. RESTRICTION D'ACCES


    En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux Conditions Générales, l'accès au Site lui sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le groupe RENAULT et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

    15. LIENS HYPERTEXTES

    Tous autres sites Internet ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas réalisés sous le contrôle du groupe RENAULT.

    Le groupe RENAULT n'engage, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

    L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

    16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


    L’Utilisateur du Site est informé que le Site et les Éléments :

    a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des programmes informatiques et/ou de l'ensemble des Éléments du Site ;

    b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment le cas des modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

    c) et/ou sont protégés par la législation sur les marques : ce peut être notamment le cas de la marque «DACIA», le logo de DACIA et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

    Les Éléments ainsi protégés sont la propriété du groupe RENAULT ou de tiers ayant autorisé le groupe RENAULT à les exploiter.

    En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du groupe RENAULT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

     

    17. GARANTIES

    L’Utilisateur s'engage à garantir le groupe RENAULT et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales.

    Cette garantie couvre toute somme que le groupe RENAULT et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

    L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Le groupe RENAULT n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments.

    De même le groupe RENAULT ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l’Utilisateur.

     

    18. RESPONSABILITE DE RENAULT

    La responsabilité du groupe RENAULT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments.

     

    Le groupe RENAULT ne peut ne aucun cas être tenu pour responsable :

    - de la fiabilité de la transmission des données,

    - des temps d'accès aux Éléments du Site,

    - des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site,

    - de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments,

    - de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication,

    - en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,

    - en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur,

    - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

    - d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

    - de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

    - des problèmes d'acheminement,

    - du fonctionnement de tout logiciel,

    - de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site.

    Le groupe RENAULT peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement 

    figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du groupe RENAULT et n'ouvre droit à aucune indemnité.

    En aucun cas la responsabilité du groupe RENAULT ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments.

    Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité du groupe RENAULT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

    De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l’Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité du groupe RENAULT ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l’Utilisateur.

    La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour le groupe RENAULT et le Point de Vente.

     

    19. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS

    Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

     

    20. DIVERS

    Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses.

    Le défaut pour le groupe RENAULT d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

     

    21. DROIT APPLICABLE

    Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.

    Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être prioritairement réglé à l'amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.