Les familles nombreuses de 3 enfants et plus bénéficient d’une réduction du malus pour l’acquisition d’un véhicule de 5 places assises et plus émettant plus de 160g de CO2, dans la limite d’un seul véhicule par foyer.  
Le taux d’émission de CO2 est ainsi diminué de 20g /km par enfant à charge à compter du 3ème enfant (enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale).

Exemple : une famille nombreuse de 4 enfants qui achète une Logan MCV 7 places 1.6 MPI 90 émettant 185g de CO2/km, a droit à un abattement de 40g (20g+20g), bénéficie d’un taux de 145g et bascule donc dans la zone neutre.


Liste des modèles concernés par l’allègement de malus écologique :

 Modèles

Versions

Motorisations

 Emissions de CO²

 Gain allègements de  malus 3 enfants

Gain allègement de  malus 4 et 5 enfans

  Logan Ambiance 1.4 MPI 75
 165 200€ 
  Logan Lauréate 1.4 MPI 75 165 200€ 
  Logan Logan 1.4 MPI 75 165 200€ 
  Logan Lauréate 1.6 MPI 90
 172 750€ 
  Logan Prestige 1.6 MPI 90 172 750€ 
 Logan MCV 5 places Ambiance 1.4 MPI 75 179 550€ 750€
 Logan MCV 5 places Logan 1.4 MPI 75 179 550€ 750€
 Logan MCV 5 places Ambiance 1.6 MPI 90 180 550€ 750€
 Logan MCV 5 places Lauréate 1.6 MPI 90 180 550€ 750€
 Logan MCV 5 places Prestige 1.6 MPI 90 180 550€ 750€
 Logan MCV 7 places
 Lauréate 1.6 MPI 90 185 550€ 750€
 Logan MCV 7 places Prestige 1.6 MPI 90 185 550€ 750€
 Sandero Lauréate 1.6 MPI 90 170 750€ 750€
 Sandero Prestige 1.6 MPI 90 170 750€

 

Modalité de remboursement :

1.    Au moment de la facturation du véhicule, le client s’acquitte du malus (sans réduction familles nombreuses)
2.    Le client doit ensuite faire une demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.

Cet abattement de CO2 peut-il permettre de passer en zone bonus écologique ?

Non, cette aide ne peut en aucun cas permettre de bénéficier d’un bonus écologique, au mieux elle permet de revenir dans la zone neutre ou de baisser la taxe de malus (exemple : il permet de passer d’un malus de 1600€ à un malus de 750€ ou bien de 750€ à 0€).

Le revendeur doit-il avancer la différence que le client peut se faire rembourser sur le paiement du malus ?

Non, le client doit payer l’intégralité du malus écologique dû initialement et devra par la suite adresser sa demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.

Le client peut-il bénéficier de cet abattement avant la naissance d’un des enfants ?

La loi définit un enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale et sont donc comprises les naissances intervenant dans l’année d’achat du véhicule.


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